Conditions générales de vente (CGV)

Abonnements :

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après, le « Contrat ») dans l’établissement au sein duquel il a réalisé son inscription. Le club ou l’établissement s’entend de la société auprès de laquelle l’abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées sous l’enseigne Sweet Form - Mon Club Fitness.

L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e). Les prix affichés sont indiqués TTC.

Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.

Conformément aux articles L.221-1 et L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas au Contrat conclu au sein de l’établissement. Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).

Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’abonné(e) :

Toutes les pièces financières nécessaires à l'acquittement d'un abonnement doivent être remises lors de la signature du Contrat. Lors d'opérations commerciales ou promotionnelles proposées sur une période déterminée, l'abonné(e) déjà inscrit(e) ne pourra prétendre à aucun remboursement, avoir ou réduction sur son abonnement en cours. Les modalités de paiement varient selon l'offre et la formule d'abonnement choisies. Toutes les formules d'abonnement comprennent le paiement d'une somme forfaitaire initiale au titre des frais d'adhésion, appelée « Pack d'entrée », ainsi que le paiement de l'abonnement correspondant à la formule souscrite. Les frais d'adhésion (« Pack d'entrée ») sont payables comptant le jour de la souscription, ainsi que la première période d'abonnement. Sauf pour la formule prévue à l'article 2.4 payable comptant, les abonnements sont payables à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les quatre (4) semaines. Il est précisé que, sur une période de douze (12) mois, treize (13) prélèvements sont effectués (hors contrats en paiement comptant), les prélèvements étant réalisés selon un cycle fixe de quatre semaines, impliquant une date de prélèvement variable d'un mois sur l'autre. Les différents types d'abonnements, leurs tarifs ainsi que leurs caractéristiques sont consultables sur le site internet Sweet Form – Mon Club Fitness ainsi qu'au sein du club.

L'abonné(e) est engagé(e) pour la durée minimale correspondant à la formule souscrite, à compter de la date de signature du Contrat. Pendant cette période d'engagement, aucune résiliation ne pourra intervenir, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

À l'issue de la période minimale d'engagement, et sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après, le Contrat est automatiquement poursuivi pour une durée indéterminée avec prélèvement toutes les quatre (4) semaines, aux conditions tarifaires applicables à la formule souscrite.

L'abonné(e) peut mettre fin à son abonnement à l'issue de sa période minimale d'engagement en adressant au club une demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un préavis de soixante (60) jours courant à compter de la date de réception de cette demande par l'établissement. Le préavis de soixante (60) jours est destiné à permettre le traitement administratif de la résiliation ainsi que l'arrêt des prélèvements automatiques dans des conditions garantissant la bonne exécution du Contrat.

Les abonnements payés intégralement à l'avance prennent fin automatiquement à leur échéance, sauf souscription d'un nouveau contrat.

Les contrats d’abonnement Sweet Form - Mon Club Fitness peuvent être souscrits selon les formules suivantes :

2.1. Formule abonnement sans engagement
Abonnement à durée indéterminée, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;

2.2. Formule abonnement avec engagement
Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an (ci-après la « Période Incompressible »), payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.

2.3. Formule Sweet DUO 12 mois illimité

La formule Sweet DUO 12 mois illimité est accessible à deux personnes souscrivant simultanément chacune un contrat d’abonnement et ne disposant d’aucun abonnement Sweet Form en cours. Lorsqu’une personne a déjà été abonnée à Sweet Form, son précédent abonnement doit avoir pris fin depuis au moins trois (3) mois à la date de la nouvelle souscription. Ce délai court à compter de la date effective de fin du précédent abonnement et non de la date de la demande de résiliation.

Aucun lien familial, matrimonial, de parenté ni aucune communauté de domicile n’est exigé entre les deux abonnés. Chaque membre du duo souscrit un contrat individuel à durée indéterminée comprenant une période minimale d’engagement ferme de douze (12) mois, payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.

Le tarif normal de l’abonnement Sweet 12 mois illimité est fixé à 39,90 € TTC toutes les quatre (4) semaines par abonné. Dans le cadre de la formule Sweet DUO, chaque membre bénéficie d’une remise de 5 € TTC toutes les quatre (4) semaines, ramenant le montant de son abonnement à 34,90 € TTC toutes les quatre (4) semaines, tant que les deux contrats associés au duo demeurent actifs. Chaque abonnement est souscrit et réglé individuellement. Chaque membre demeure exclusivement responsable du paiement de ses propres cotisations et de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Aucune solidarité financière n’existe entre les deux membres du duo.

La fin définitive de l’un des deux contrats composant le duo, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas la résiliation du contrat de l’autre membre. L’abonné restant dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date effective de fin du contrat de son partenaire pour constituer un nouveau duo avec une personne remplissant les conditions d’éligibilité à la présente formule, notamment la condition relative à l’absence d’abonnement Sweet Form au cours des trois (3) mois précédents.

La remise DUO est maintenue pendant ce délai de trente (30) jours. Si un nouveau partenaire éligible souscrit la formule Sweet DUO pendant ce délai, la remise est maintenue sans interruption. À défaut de constitution d’un nouveau duo dans le délai imparti, l’abonnement de l’abonné restant se poursuit aux mêmes conditions de durée, d’engagement et de prestations, mais sans la remise DUO. Le tarif normal de 39,90 € TTC toutes les quatre (4) semaines est alors appliqué à compter de la première échéance de prélèvement suivant l’expiration du délai de trente (30) jours. L’établissement informe l’abonné restant, sur un support durable, de la date de fin de la remise DUO et de la première échéance prélevée au tarif normal. Une suspension ou un report temporaire du contrat régulièrement accordé par l’établissement, notamment pour un motif médical, ne constitue pas une fin définitive du contrat et n’entraîne pas la perte de la remise DUO.

2.4. Formule abonnement avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 moismaximum

Abonnement en paiement comptant uniquement.
2.5. Les options d’abonnement sans engagement Sweet Form - Mon Club Fitness :
En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes selon le Club choisi. Les conditions particulières relatives à ces options souscrites sont définies au sein du Contrat. Ces activités et options annexes sont souscrites pour une durée indéterminée. À l’issue des quatre (4) premières semaines, l’abonné(e) pourra résilier son ou ses options et/ou activités annexes indépendamment de son Contrat. La demande devra être effectuée physiquement au Club au plus tard quinze (15) jours avant la date du prochain prélèvement. À défaut, la résiliation prendra effet à l’échéance de prélèvement suivante. La résiliation du Contrat entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites par l’abonné(e).
2.6. Conditions spécifiques aux entraînements HYROX :
L’accès aux entraînements HYROX est réservé aux personnes ayant souscrit une formule mentionnant expressément l’activité HYROX sur leur Contrat. Un abonnement Fitness seul ne donne pas accès aux entraînements HYROX. Réciproquement, une formule HYROX seule ne donne pas accès aux espaces et prestations Fitness du club. Les entraînements HYROX sont exclusivement accessibles pendant les séances coachées programmées par l’établissement et sur réservation préalable, dans la limite des places disponibles. La formule HYROX ne permet aucun accès libre à l’espace ou aux équipements réservés à cette activité en dehors de ces séances. Le tarif HYROX réservé aux titulaires d’un abonnement Fitness actif est fixé à 59,90 € TTC toutes les quatre (4) semaines. Ce tarif préférentiel est conditionné au maintien simultané de l’abonnement Fitness. Lorsque l’abonnement Fitness prend fin, l’abonnement HYROX se poursuit aux mêmes conditions de durée et d’engagement au tarif HYROX seul de 69,90 € TTC toutes les quatre (4) semaines. Ce tarif s’applique à compter de la première échéance suivant la date effective de fin de l’abonnement Fitness. L’établissement informe préalablement l’abonné(e), sur un support durable, de la date d’application du tarif HYROX seul.

Modification des conditions générales de vente et des tarifs :
La société SWEET FORM – Mon Club Fitness se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs applicables à ses prestations. Toute modification des Conditions Générales de Vente ou des tarifs sera portée à la connaissance des abonnés par courrier électronique ou sur tout autre support durable. Elle pourra également faire l’objet d’un affichage au sein du club ou d’une publication sur le site internet. Les modifications des Conditions Générales de Vente ne s'appliqueront qu'aux contrats conclus ou renouvelés après leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'elles résultent d'une disposition légale ou réglementaire d'ordre public. Pendant la période minimale d'engagement souscrite, le tarif de l'abonnement demeure celui accepté lors de la signature du Contrat, sauf accord exprès de l'abonné(e) ou disposition légale contraire. À l'issue de la période minimale d'engagement, lorsque le Contrat est poursuivi pour une durée indéterminée, le tarif applicable pourra être révisé selon les tarifs en vigueur pratiqués par le club pour la formule concernée. Toute évolution tarifaire sera notifiée à l'abonné(e) au moins un (1) mois avant sa date d'application.

L’abonné(e) qui ne souhaite pas accepter cette évolution tarifaire pourra résilier son Contrat sans pénalité et sans application du préavis prévu à l’article 2, à condition d’adresser sa demande à l’établissement avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. La résiliation prendra effet au plus tard la veille de l’application du nouveau tarif.

Carte d’accès Sweet Form – Mon Club Fitness et informations personnelles :
L’abonné(e) ayant souscrit au pack d’entrée bénéficie d’un accès à la salle via l'application mobile mise à disposition par le club. En cas d’incompatibilité avec son smartphone, une carte d’accès physique Sweet Form – Mon Club Fitness lui est remise. Cette carte permet également l’option de libre accès si celle-ci a été souscrite. L’abonné(e) s’engage à restituer la carte d’accès au plus tard le lendemain du dernier jour de son abonnement (hors dimanches et jours fériés). En cas de perte, vol ou dégradation de la carte ne résultant pas d’un dysfonctionnement du fournisseur, une facturation de 10 € sera appliquée, sur présentation d’une pièce d’identité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’abonné(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant le club concerné directement.

Reports et résiliations anticipés :

Sur présentation d’un certificat médical daté de moins de trente (30) jours établissant une inaptitude temporaire et prolongée à la pratique sportive, notamment en cas de grossesse, de maladie prolongée ou d’accident, l’abonné(e) pourra demander le report de son abonnement pour une durée maximale de douze (12) mois.

Pour les contrats comportant une durée d’engagement ferme égale ou supérieure à six (6) mois, l’abonné(e) pourra demander la résiliation anticipée de son abonnement lorsque, pour un motif légitime lié à sa santé ou à sa situation professionnelle, il se trouve définitivement empêché de bénéficier des prestations du club.

La demande de résiliation devra être adressée à Sweet Form – Mon Club Fitness par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée de tout justificatif permettant d’établir la réalité et le caractère définitif de l’empêchement. La résiliation prendra effet à la date de réception de la demande complète par l’établissement.

Délais et forme de paiement :

Les modalités de paiement sont définies dans le Contrat d'abonnement souscrit par l'abonné(e) et acceptées par celui-ci lors de son inscription. Pour les abonnements réglés par prélèvement automatique, l'abonné(e) s'engage à fournir, au plus tard lors de son inscription, un relevé d'identité bancaire (RIB) ainsi qu'une autorisation de prélèvement valide permettant le règlement des cotisations. L'abonné(e) s'engage également à informer sans délai le club de toute modification de ses coordonnées bancaires. Le paiement des cotisations intervient par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines, conformément aux conditions de la formule d'abonnement souscrite. En cas de rejet, d'opposition, de révocation du mandat de prélèvement, de clôture de compte bancaire ou de tout autre incident de paiement, quelle qu'en soit la cause, l'abonné(e) demeure immédiatement redevable de l'intégralité des sommes dues. Le club pourra suspendre immédiatement les droits d'accès de l'abonné(e) jusqu'à la régularisation complète de sa situation financière, sans que cette suspension n'entraîne la suspension ou la résiliation du Contrat. Les frais bancaires effectivement supportés par le club à la suite d'un incident de paiement pourront être refacturés à l'abonné(e), dans le respect de la réglementation en vigueur. L'abonné(e) sera informé du montant de ces frais par courrier électronique, SMS ou courrier postal. En cas de défaut de paiement, le club adressera à l'abonné(e) une mise en demeure de régulariser sa situation. À défaut de paiement dans le délai imparti, le club pourra mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article 8 relatives au dépôt de garantie ainsi que celles prévues à l'article 16 relatives à la résiliation du Contrat et au recouvrement des sommes dues. Le règlement intégral des sommes impayées pourra être exigé avant toute réactivation de l'accès au club.

Remise d’une note - facture :

L’abonné(e) est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peu importe le montant une note remise en main propre. Celle-ci peut être expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).

Caution - garantie de l’établissement :

Lors de la conclusion du Contrat, le club peut demander à l'abonné(e), lorsque la formule d'abonnement le prévoit, notamment en cas de paiement par prélèvement automatique ou de paiement fractionné, la remise d'un dépôt de garantie sous la forme d'un chèque non encaissé d'un montant de cent cinquante euros (150 €). Ce dépôt de garantie est destiné à garantir le paiement des sommes dont l'abonné(e) pourrait être redevable envers le club au titre de l'exécution du Contrat. Il ne produit aucun intérêt.

En cas de défaut de paiement, de rejet de prélèvement, d'opposition bancaire, de révocation du mandat de prélèvement, de résiliation du Contrat aux torts de l'abonné(e) ou, plus généralement, de toute inexécution de ses obligations financières, le club pourra, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans le délai imparti, encaisser tout ou partie du dépôt de garantie à hauteur des sommes effectivement dues. L'encaissement du dépôt de garantie ne prive pas le club du droit de poursuivre le recouvrement de toute somme qui resterait due lorsque le montant du dépôt de garantie est insuffisant. À l'inverse, lorsque le montant du dépôt de garantie est supérieur aux sommes effectivement dues, le solde sera restitué à l'abonné(e) dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de l'apurement définitif de sa situation. À l'issue du Contrat, et sous réserve du règlement intégral de toutes les sommes dues par l'abonné(e), le dépôt de garantie sera restitué sur simple demande de l'abonné(e). À défaut de demande de restitution dans un délai de douze (12) mois suivant la fin du Contrat, et sous réserve de l'absence de toute somme restant due, le dépôt de garantie pourra être détruit par le club.

Prestations incluses dans l’abonnement :

En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du club.

Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage. Sur les plateaux de cardio-training, et de musculation, les conseillers sportifs « Sweet Form – Mon Club Fitness » accueillent et renseignent les abonné(e)s uniquement aux horaires affichés à l’entrée de l’établissement.

En dehors de ces horaires l’abonné(e) peut être amené à solliciter les services, matériels et l’utilisation des installations dont les prestations sont possibles qu’après acceptation par l’abonné(e) de ce qui suit. D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus.

En dehors des heures de présence du personnel, l’accès libre aux installations pourra être autorisé sous réserve de la souscription à l’option dédiée. L’abonné(e) s’engage à respecter les règles d’usage définies dans les présentes CGV et dans le Règlement intérieur.

Accès à l’établissement :

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte d’accès ou une pièce d’identité à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou sa carte d’accès sans l’accord de l’établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.

Toute utilisation frauduleuse des identifiants de l’application mobile, de la carte d’accès Sweet Form – Mon Club Fitness ou du numéro d’adhérent par l’abonné(e), ou par un tiers agissant avec son accord, pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au club ainsi que la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 16. L’établissement conserve la possibilité d’engager toute action nécessaire afin d’obtenir réparation du préjudice effectivement subi.

Autorisation parentale pour mineurs :

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.

Cours collectifs :

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Le cours collectif pourra être annulé si moins de trois (3) participants sont présents à l’heure prévue de démarrage. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiène, telles que définies dans le Règlement intérieur.

Règlement intérieur :

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par courriel. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de manquement grave ou répété à ces règles essentielles, l’abonné(e) pourra être exclu(e) définitivement du club et son Contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente.

Utilisation des vestiaires :

L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.

Les effets personnels doivent être déposés dans les espaces sécurisés prévus à cet effet. En cas de perte, de vol ou de dégradation, la responsabilité éventuelle de l’établissement est appréciée conformément aux règles légales applicables.

Assurance :

L’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en cours de validité est affichée en club, sur un espace dédié.

Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

L’établissement ne saurait être tenu responsable d’un accident résultant exclusivement de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des appareils ou installations par l’abonné(e), sauf faute imputable à l’établissement. De son côté, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. En cas de vol ou de dégradation à l’intérieur de l’établissement, l’abonné(e) doit en informer le club dans les meilleurs délais et lui transmettre tout élément utile permettant d’établir les circonstances ainsi que la nature et la valeur du dommage. L’établissement pourra demander un dépôt de plainte lorsque celui-ci est nécessaire au traitement du dossier par son assureur.

Conditions de résiliation du Contrat par l’établissement :

L’établissement pourra résilier le Contrat et exclure l’abonné(e), sans indemnité, en cas de manquement grave ou répété à l’une des obligations expressément énumérées ci-dessous :

le prêt, la cession ou l'utilisation frauduleuse des identifiants d'accès, de l'application mobile, de la carte d'accès Sweet Form – Mon Club Fitness ou du numéro d'adhérent;
toute dégradation volontaire du matériel ou des installations ;
toute utilisation abusive des dispositifs de sécurité ou d'urgence mis à disposition ;
toute fraude ou fausse déclaration lors de la souscription ou de l'exécution du Contrat ;
tout comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou le bon fonctionnement du club ;
tout manquement grave ou répété aux règles d’hygiène ou de sécurité prévues par le Règlement intérieur ;
tout comportement violent, menaçant, injurieux, harcelant ou causant un trouble grave ou répété à la tranquillité des autres personnes présentes dans l’établissement.

Avant toute résiliation pour un motif disciplinaire, l'établissement adressera à l'abonné(e), par tout moyen permettant d'en établir la réception ou, à défaut, son envoi, une mise en demeure précisant les faits reprochés et invitant l'abonné(e) à y mettre fin dans un délai de quinze (15) jours.

À défaut de régularisation ou en cas de réitération des faits dans ce délai, l'établissement pourra prononcer la résiliation du Contrat aux torts exclusifs de l'abonné(e), avec effet immédiat à compter de sa notification. En cas de résiliation imputable à l’abonné(e), les sommes échues et impayées à la date de prise d’effet de la résiliation restent dues. L’établissement conserve la possibilité de demander réparation du préjudice effectivement subi, dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues, de rejet de prélèvement, d'opposition bancaire, de révocation du mandat de prélèvement ou de tout autre incident de paiement, l'établissement pourra suspendre immédiatement les droits d'accès de l'abonné(e), sans que cette suspension n'entraîne la suspension ou la résiliation du Contrat. Une mise en demeure sera adressée à l'abonné(e) par tout moyen permettant d'en établir la réception ou, à défaut, son envoi. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant cette notification, l'établissement pourra prononcer la résiliation du Contrat aux torts exclusifs de l'abonné(e), sans préjudice de son droit de réclamer les sommes échues et impayées ainsi que, le cas échéant, la réparation du préjudice effectivement subi dans les conditions prévues par la loi, d'encaisser le dépôt de garantie dans les conditions prévues à l'article 8 et d'engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. À compter de la résiliation, l'accès au club sera définitivement désactivé. L'abonné(e) devra restituer, le cas échéant, sa carte d'accès Sweet Form – Mon Club Fitness. La suspension ou la résiliation de l'accès au club pour défaut de paiement ne dispense en aucun cas l'abonné(e) de son obligation de régler l'intégralité des sommes dues au titre du Contrat.

Avertissement :

Les plans d’entraînement proposés supposent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive. Les conseils donnés par les coachs ne remplacent pas un avis médical.

Obligations de l’Abonné(e) :

Il est recommandé à tout abonné majeur de consulter un médecin afin de s’assurer de son aptitude à la pratique des activités sportives proposées par l’établissement, notamment en cas de doute sur son état de santé. Les conditions applicables aux adhérents mineurs, notamment la remise d’un certificat médical, sont définies à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente. L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement.

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club.

L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.

Données à caractère personnel :

Sweet Form – Mon Club Fitness, dont le siège social est situé Route de Gambais – 78550 Maulette, est responsable du traitement des données personnelles. Les informations relatives au traitement de ces données sont mises à la disposition de l’abonné(e) dans la politique de confidentialité disponible à l’accueil de l’établissement. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1^er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).

Vos données personnelles sont traitées en vue des finalités suivantes : (i) Répondre à vos demandes d’information, (ii) Gérer la préinscription pour votre abonnement, (iii) programmer une séance d’essai gratuite, (iv) gérer votre abonnement, (v) activer la carte d’accès Sweet Form – Mon Club Fitness, (vi) exécuter l’ensemble des services, (vii) élaborer des statistiques commerciales, (viii) envoyer des offres promotionnelles (ix), envoyer des newsletters, (x) effectuer de la prospection commerciale, (xi) gérer votre relation contractuelle et (xii) améliorer votre expérience client.

Le traitement des données à caractère personnel se fonde sur les bases légales suivantes : (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’abonné(e) est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’abonné(e), (ii) l’abonné(e) a consenti au traitement de ses données à caractère personnel, (iii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le club Sweet Form – Mon Club Fitness.

Vous êtes informé que le club Sweet Form – Mon Club Fitness peut traiter certaines de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant avec le club ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable.

Le club Sweet Form – Mon Club Fitness collecte en vue des finalités susmentionnées, les données relatives à l’identité, notamment, le nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance et les données de paiement (ci-après, les « Données »).

Les Données peuvent être communiquées uniquement aux membres habilités du personnel de l’établissement ainsi qu’aux prestataires intervenant pour les besoins de la gestion des abonnements, des paiements, du contrôle d’accès, de la sécurité ou de la maintenance informatique. Elles peuvent également être transmises aux assureurs, conseils ou autorités légalement habilitées lorsque cela est nécessaire. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture d’une demande formulée par vous-même. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà de la durée prévue, notamment afin de répondre à une obligation légale, ou lorsque les Données présentent un intérêt administratif, par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux.

Sweet Form, en tant que responsable du traitement, prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données.

Conformément à la Réglementation, l’abonné(e) dispose, dans les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur son consentement, l’abonné(e) peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. L’exercice des droits de l’abonné(e) s’effectue à tout moment par voie électronique : contact@sweetform.fr ou en écrivant à l’adresse postale du club.

L’abonné(e) peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante, ou absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS).

Contrôle ; surveillance :

Afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et le respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, le club est équipé de dispositifs de contrôle comprenant notamment un système de vidéosurveillance, un système de contrôle des accès, un système automatisé de comptage des personnes présentes ainsi que différents dispositifs d'alerte et de télésurveillance. Les traitements de données issus de ces dispositifs sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les images de vidéosurveillance sont conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours, sauf obligation légale ou nécessité liée à une procédure judiciaire ou administrative. Les données issues des dispositifs de contrôle des accès et de comptage sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité et conformément à la réglementation en vigueur. Ces données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées ou aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Accès autonome – conditions spécifiques

L'établissement propose des plages horaires dites « accès autonome », durant lesquelles les installations sont accessibles sans présence permanente d'un membre du personnel. L'accès autonome est exclusivement réservé aux abonnés autorisés par le club, titulaires d'un abonnement incluant cette option, dont le dossier administratif est complet et dont la situation financière est régulièrement à jour. Pendant ces périodes, l’abonné(e) pratique son activité sportive en autonomie, sans encadrement ni surveillance directe de l’établissement. Il lui appartient d’adapter sa pratique à ses capacités physiques et de respecter les consignes de sécurité, sans que ces dispositions aient pour effet d’exclure la responsabilité de l’établissement lorsqu’elle est légalement susceptible d’être engagée. Il reconnaît que l'intervention immédiate d'un membre du personnel ne peut être garantie en cas d'accident, de malaise, de blessure ou de toute autre situation d'urgence. L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité, de l'emplacement des issues de secours, des dispositifs de lutte contre l'incendie, des moyens d'alerte ainsi que des procédures d'évacuation affichées au sein du club.

L'établissement est équipé de dispositifs de sécurité comprenant notamment :

un système de contrôle des accès ;
un système de vidéosurveillance ;
un système automatisé de comptage des personnes présentes ;
quatre (4) boutons d'alerte permettant de contacter immédiatement le service de télésurveillance ;
trois (3) interphones d'urgence permettant une mise en relation directe avec un opérateur de télésurveillance ;
tout autre dispositif de sécurité ou de contrôle installé ou amené à être installé afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

L'abonné(e) s'engage à utiliser ces dispositifs exclusivement en cas d'urgence réelle. Toute utilisation abusive, volontairement injustifiée ou frauduleuse pourra entraîner des sanctions disciplinaires, la suspension immédiate de l'accès autonome, voire la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l'article 16.

Le nombre de personnes présentes simultanément dans l'établissement est limité conformément à la réglementation applicable aux établissements recevant du public. L'accès autonome est conditionné au respect de cette capacité maximale, contrôlée notamment par le système automatisé de comptage des personnes.

L'accès autonome est exclusivement accessible sur réservation préalable via les outils mis à disposition par le club. En l'absence de réservation valide, l'accès pourra être refusé. Le club se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une réservation pour des raisons de sécurité, de maintenance, d'organisation, de capacité maximale autorisée ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation. L’abonné(e) reconnaît que la réservation constitue une condition essentielle d’utilisation du service d’accès autonome.

L’établissement pourra suspendre temporairement le service d’accès autonome lorsque son maintien est incompatible avec la sécurité des personnes ou des biens, le bon fonctionnement des installations ou le respect des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas :

de dysfonctionnement d'un équipement de sécurité ou du système de comptage ;
d'opérations de maintenance ou de travaux ;
d'incident technique ;
de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur ;
d'absence de réservation préalable ou de non-respect des modalités de réservation ;
d'impayé ou de suspension du Contrat ;
de toute situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.

Lorsque le service d’accès autonome est supprimé définitivement pour une raison non imputable à l’abonné(e) et que ce service est inclus dans sa formule, l’établissement en informe préalablement l’abonné(e) sur un support durable. L’abonné(e) pourra alors résilier son Contrat sans pénalité. Les sommes éventuellement payées d’avance pour une période postérieure à la date de prise d’effet de la résiliation seront remboursées au prorata. Lorsque la suspension ou la suppression résulte d’un manquement de l’abonné(e), les dispositions de l’article 16 sont applicables.

L'abonné(e) s'engage à adopter un comportement prudent et responsable, à utiliser les équipements conformément à leur destination et à adapter sa pratique à ses capacités physiques. Il est fortement recommandé de ne pas pratiquer seul pendant les périodes d'accès autonome. L'abonné(e) reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires relatives au fonctionnement de l'accès autonome, à l'utilisation des dispositifs de sécurité, aux procédures d'urgence ainsi qu'aux modalités de réservation préalablement à l'activation de ce service. L’absence de réservation ou le refus d’accès résultant du respect de la capacité maximale autorisée, d’un impératif de sécurité ou du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait engager la responsabilité de l’établissement, sauf faute imputable à celui-ci.

Force majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions définies à l’article 1218 du Code civil. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du Contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, le Contrat est résilié de plein droit dans les conditions prévues par l’article 1218 du Code civil. Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de deux (2) mois, chacune des parties pourra résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité. Les sommes correspondant aux prestations effectivement fournies avant la survenance de l’événement restent dues.

Exclusions :

La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux est interdite à l’intérieur de l’établissement pour des raisons d’hygiène et de sécurité, à l’exception des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance dont l’accès est autorisé par la réglementation en vigueur.

Protection incendie :

L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

Stationnements des véhicules :

L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking privées situées aux alentours du club est strictement interdite.

Compétence Juridictionnelle :
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente, l’abonné(e) peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Médiation des litiges avec le client :

En cas de litige, l’abonné(e) doit, avant de saisir le médiateur de la consommation, tenter de résoudre directement le différend avec l’établissement en lui adressant une réclamation écrite et datée, par courrier électronique ou courrier postal, précisant les circonstances du litige et l’objet de sa demande.

L’abonné(e) peut saisir le médiateur s’il reçoit une réponse écrite négative de l’établissement ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de sa réclamation écrite.

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l’établissement. Elle ne doit pas être manifestement infondée ou abusive, avoir déjà été examinée où être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ni se situer en dehors du champ de compétence du médiateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’abonné(e) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.

La demande de médiation peut être effectuée en ligne sur le site internet du médiateur ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation. L’abonné(e) pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.

Modifiées le 25/10/2026

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB « SWEET FORM »

Toute personne titulaire d’un contrat d’abonnement dans le club « Sweet Form – Mon Club Fitness » déclare se conformer au présent Règlement intérieur, y adhérer pleinement et sans réserve, en respectant les dispositions suivantes :

Accès à l’infrastructure

Les identifiants de l'application mobile ainsi que la carte d’accès Sweet Form – Mon Club Fitness sont strictement personnelle et permet l’accès à l’établissement à leur titulaire. Le prêt de cette carte ou des codes d’accès personnel à l’application mobile est interdit. Toute perte ou vol de la carte doit être immédiatement déclarée auprès du club.

La Direction se réserve le droit d’exclure du club, par mail ou par lettre motivée recommandée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement, les propos ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s. L’abonné(e) mis en cause dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer par tous moyens, dans les 15 jours à compter de la première présentation du mail ou de la lettre recommandée afin de faire valoir ses observations. Passé ce délai, sans retour de la part de l’abonné(e) ou à défaut de justification probante, la Direction du club pourra résilier l’abonnement, tout en respectant l’article 16 des Conditions Générales de Vente.

L’accès à la salle de sport et à l’ensemble de ses équipements et cours collectifs est réservé à l’abonné(e). Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un représentant légal tout au long de leur présence dans le club et aux horaires d’ouvertures, tout en respectant l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

Les véhicules particuliers doivent être stationnés conformément au Code de la Route, selon les signalétiques verticales et horizontales. Le cas échéant, le club met à disposition son parking privé à la disposition de ses abonné(e)s et des personnes bénéficiant d’une séance d’essai. En cas de stationnement sur voirie payante, l’abonné(e) devra faire son affaire personnelle de l’acquittement des droits de stationnement. L’abonné(e) ne devra pas stationner sur les parkings privés alentours. La circulation sur le parking privé du club devra se faire de façon prudente et dans le respect du Code de la Route. Le stationnement gratuit sur le parking du club, conforme aux signalisations verticales et horizontales, ne pourra excéder la durée de la séance de l’abonné(e).

Les personnes bénéficiant d’une séance découverte sont également soumises au présent Règlement intérieur.

Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer et de consommer toute boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’établissement. La consommation de nourriture n’est autorisée que dans l’espace détente, tel que délimité par les pancartes et le revêtement au sol. Il est fortement recommandé à l’abonné(e) de se munir d’une bouteille d’eau au cours de son entraînement afin de garantir sa bonne hydratation.

L’abonné(e) s’engage à revêtir une tenue de sport adaptée, dédiée à ce seul usage. Des chaussures de sport propres, intégralement fermées et correctement lacées sont demandées. L’utilisation d’une serviette de bain est obligatoire pour l’utilisation des appareils de musculation et des tapis de sol. Après utilisation, le matériel doit être laissé propre. A cet effet, un dérouleur de papier et un vaporisateur sont mis à disposition de l’abonné(e).

Après utilisation, le matériel doit être rangé afin de limiter le risque d’accident. Il est interdit à l’abonné(e) de modifier ou de toucher les branchements des écrans téléviseurs, machines en libre accès et luminaires. Il s’engage cependant à signaler tout dysfonctionnement constaté à l’équipe du club.

Toute activité sportive peut générer un risque pour la santé. Il est vivement recommandé à l’abonné(e) de doser son effort et de respecter ses limites afin de réduire la probabilité d’accident. En cas de malaise, l’abonné(e) est invité à arrêter tout effort et à prendre une pause. Il doit également se manifester auprès des tiers, coachs ou membre de l’encadrement présent en club. Chaque abonné(e) s’engage à prévenir les secours en cas d’accident dont il est témoin au cours de sa présence en club. À ce titre, seul à l’entraînement, l’abonné(e) doit attendre l’arrivée d’un autre abonné(e) pour débuter la séance.

Dispositifs d'urgence

Les boutons d'alerte, interphones d'urgence et tout autre dispositif de sécurité mis à disposition dans le club sont exclusivement destinés à être utilisés en cas d'urgence réelle mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens.

Toute utilisation volontairement abusive, injustifiée ou frauduleuse de ces dispositifs est strictement interdite. Elle pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au club ainsi que la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 16 des Conditions Générales de Vente, sans préjudice de toute demande d’indemnisation ou poursuite pouvant être engagée en cas de préjudice subi par l’établissement ou un tiers.

Il est interdit de déposer tout effet personnel sur le plateau d’entraînement ou dans les salles de cours collectifs. Les affaires doivent être déposées dans un casier mis à la disposition de l’abonné(e) pour le temps de sa séance ou auprès de l’accueil, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente. Les casiers non libérés lors de la fermeture le soir pourront faire l’objet d’une ouverture forcée. La direction ne conservera ces effets personnels que pour une durée de sept jours calendaires. En tout état de cause, il est fortement déconseillé d’entreposer des objets de valeurs dans les casiers ou dans les véhicules stationnés sur le parking.

Respect du matériel – Responsabilité

L’abonné(e) doit respecter le matériel et les machines mises à sa disposition, c’est-à-dire, de ne pas y porter atteinte de façon délibérée ou d’en faire un usage inadéquat. Toute dégradation volontaire du matériel, du mobilier et des machines pourra entrainer l’exclusion de l’abonné(e).

Il est recommandé à l’abonné(e) de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer aux biens ou aux tiers au cours de sa pratique sportive dans l’établissement. En cas de dommage susceptible d’être couvert, il lui appartient d’effectuer une déclaration auprès de son assureur dans les délais prévus par son contrat.

Surveillance, vidéoprotection du club et libre accès (organisateur)

La vidéo-surveillance des zones d’accueil, d’entrainement et des cours collectifs est assurée 24h/24 et 7j/7 lorsque cet équipement est installé au sein du club. Il est rappelé qu’aucune vidéo-surveillance n’est assurée dans les vestiaires, dans les douches et sanitaires. Ces données sont placées sous les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces données sont stockées localement, dans le club, et sont archivées pendant une durée de 30 jours, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement effacées.

Le traitement informatique des données personnelles du dossier de l’abonné(e) s’effectue conformément aux dispositions des textes susvisés. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de l’équipe du Club.

L’abonné(e) reconnaît qu’il peut fréquenter le club Sweet Form – Mon Club Fitness en dehors des heures de présence du personnel, dans le cadre du service « accès autonome », sous réserve d’y être autorisé.

Dans ce cadre, l’abonné(e) utilise les installations en totale autonomie, sans encadrement ni surveillance directe de l’établissement. Il reconnaît que l’établissement ne garantit pas la présence permanente de personnel et que l’intervention directe d’un membre de l’équipe ne peut être immédiate en cas d’accident, de malaise ou de difficulté.

L’abonné(e) s’engage à respecter strictement l’ensemble des consignes de sécurité affichées dans le club, reconnaît avoir pris connaissance des issues de secours, des consignes incendie ainsi que des dispositifs d’urgence, et s’engage à adopter un comportement responsable en adaptant sa pratique à ses capacités physiques.

L'établissement est équipé de dispositifs d'alerte comprenant notamment des boutons d'urgence et des interphones reliés à un service de télésurveillance. L'abonné(e) s'engage à n'utiliser ces dispositifs qu'en cas d'urgence réelle. Il est fortement recommandé de ne pas pratiquer seul lors des périodes d’accès autonome.

Prestations commerciales

Il est interdit à toute personne ayant accès au club de coacher individuellement ou collectivement, à titre onéreux ou gratuit les autres abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. Seuls les coachs membres de l’équipe du club peuvent dispenser cours et conseils aux abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. A ce titre, les copies des cartes professionnelles, diplômes et récépissés de déclarations des personnes qui y enseignent sont affichés dans un espace dédié. Toute autre personne ne pourra prodiguer de quelconques conseils et s’expose à la résiliation de son abonnement